En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d'action pour financer une croissance durable, comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :
- réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables, en vue d'une croissance durable et inclusive ;
- gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l'épuisement des ressources, la dégradation de l'environnement et les problématiques sociales ;
- favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du 27 novembre 2019, dit « SFDR », sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées de transparence concernant l'intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d'investissement.
Victor Druon, exerçant à titre individuel, bénéficie de l'exemption prévue à l'article 17 du Règlement SFDR (professionnels employant moins de trois personnes). Il a néanmoins choisi d'établir et de publier volontairement la présente politique, dans l'esprit de l'article 3 du Règlement, afin d'informer ses clients de la manière dont il intègre les risques en matière de durabilité dans son activité de conseil.
1. Informations sur les risques de durabilité
Victor Druon met en œuvre une sélection des produits financiers tenant compte des facteurs de durabilité, notamment sur la base des critères suivants :
- une sélection des investissements fondée sur le processus de gouvernance des produits qu'il applique, lui permettant de retenir des supports répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité ;
- la prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) et de gouvernance (G) des produits.
Assurance
En matière assurantielle, l'assureur doit proposer aux souscripteurs ou aux adhérents des unités de compte constituées de valeurs mobilières, de fonds d'investissement (notamment de type FCPR), de sociétés de capital-risque ou d'actifs labellisés qui contribuent au financement de la transition énergétique et écologique, à l'investissement socialement responsable ou au financement des entreprises solidaires d'utilité sociale (liste mentionnée à l'article L.131-1-2 du Code des assurances).
Pour les produits assurantiels composés notamment d'unités de compte, le client est invité à se reporter aux informations disponibles sur les sites internet des sociétés de gestion concernées.
2. Politique de rémunération
Victor Druon s'assure que sa structure de rémunération, fixe et variable, n'encourage pas une prise de risques excessive en matière de durabilité. Sa rémunération ne dépend pas de la distribution de produits spécifiques : comme tout autre support, les contrats et supports d'investissement présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, ou qualifiés d'investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu'ils répondent à ses objectifs et à ses besoins.